Conditions générales de vente
Généralités
Nos ventes sur le site Internet www.xprorythm.com sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux seuls clients résidant en France métropolitaine.
Pour les clients ne résidant pas en France métropolitaine, vous pouvez contacter notre Service Export par téléphone : +352 264 834 41 ou par e-mail :
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afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de commande de nos produits.
Fournitures
Les photographies illustrant les produits sont la propriété de CIRCADIET International.
Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les photographies représentant nos produits dans notre catalogue, sur nos publicités ou sur tout autre document émis par notre société, ne sont pas contractuelles.
Commandes
Toute commande doit être accompagnée d’une photocopie du certificat médical de non contre-indication remis par votre médecin.
Les commandes doivent nous parvenir dans les 5 mois suivants l’émission du certificat de non contre-indication. Toute commande est ferme dès réception, par notre société, de votre bon de commande accompagné de la photocopie de votre certificat médical de non contre-indication et ne saurait être résiliée par la seule volonté unilatérale de l’acheteur qu’elle qu’en soit la cause, sauf cas de force majeur. L’acceptation expresse de nos offres, devis ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite et expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre client. CIRCADIET International se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'acheteurs qui auraient leur compte bloqué pour cause de non règlement à bonne date de facture concernant des livraisons précédentes. DELAIS (pour la France Métropolitaine uniquement) Les commandes reçues les jours ouvrés avant 15h30 sont traitées le jour même et livrées dans un délai de 15 jours suivant la commande. Prévoir un jour ouvré supplémentaire pour toute commande passée après 16h. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre client, et dans les 30 jours à compter de la réception de votre commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le
rembourser. Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre société d’un e-mail d’Accusé Réception de votre commande.
Délais (pour la France métropolitaine uniquement)
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception pour toutes commandes passées avant 15H30 heures et livrées à domicile dans les 72H00 suivant la commande.
Par exception, pour les commandes effectuées le vendredi avant 15H30, la livraison est effectuée le mercredi suivant.
Prix de vente
Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, toutes taxes comprises, frais de port et d’emballage pour les achats à partir de 90 euros en France Métropolitaine.
En France Métropolitaine, pour les achats inférieurs à 90 euros, la participation aux frais de port et d’emballage est de 6.90 euros.
Modalités de paiement
Soit, par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la banque Postale. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Soit, par chèque à l’ordre de CIRCADIET:
Pour les clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre commande et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante : REPRONUT – Service Commande – 445 bd Gambetta – 9ème étage - Bureau 32 – 59200 TOURCOING. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
Offres promotionnelles
Nous nous réservons le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soient, aux commandes par téléphone ou par courrier soient, aux commandes sur notre site Internet.
Livraison
La livraison à domicile :
Le colis est livré à l’adresse indiquée par le client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Il vous indique où et quand retirer votre colis.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition, la responsabilité de notre société pour manquant ou avarie ne peut être mise en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur si le colis présente des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de retour de colis non réclamé par l'acheteur, ou non livré du fait d'une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l'acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.
Propriété des marchandises
LA PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LA FACTURE EST RESERVEE AU VENDEUR JUSQU’A COMPLET REGLEMENT (EN VERTU DE LA LOI 80.335 DU 12/05/1980).
Satisfait ou remboursé
L’acheteur de produits CIRCADIET dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de produit(s) à CIRCADIET pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-20 Code de la Consommation).
Attribution des compétences
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, seul le tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent. Conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : CIRCADIET International - 18/20 rue Michel Rodange - L 2430 Luxembourg en nous indiquant votre demande accompagnée d’un justificatif de votre identité.
Fait Le 1er Septembre 2009
